Conditions générales d’utilisation

Informations sur le gérant du site

Le site internet www.blm.immo est la propriété de Maximilien BLOMSTRAND, aussi connu sous le nom commercial de Blomstrand Immobilière (ci-après « le gérant » ou « nous »), personne physique enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises (numéro d’entreprise : TVA BE0736.527.532), et présente les activités de l’agence de ce dernier sise Chaussée de Louvain, 730/D1.14, 1030, Schaerbeek.

Conformément à la directive déontologique n°1, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, il est ici mentionné que la responsabilité civile professionnelle du gérant est couverte dans le cadre d’une police d’assurances souscrite auprès de la compagnie Axa (Police n°730.390.160).

Le gérant est un agent immobilier syndic ayant reçu son agrégation en Belgique et enregistré sous le numéro IPI 517926.

L’autorité de surveillance de l’exercice de la profession d’agent immobilier en Belgique est l’Institut Professionnel de l’Immobilier (IPI), situé à Rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles.

Le gérant accorde une attention particulière au respect des règles déontologiques de l’agent immobilier et veille à se conformer au code déontologique de l’IPI. Pour plus d’informations, vous trouverez le code déontologique ici.

Les coordonnées de contact de l’agence sont :

• Par courrier : 730/D1.14, Chaussée de Louvain, 1030, Schaerbeek (Région de Bruxelles-Capitale)
• Par e-mail : info@blm.immo
• Par téléphone : +32 487 07 78 68

Conditions générales d’utilisation

En consultant ce site, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation suivantes qui régissent l’activité des utilisateurs sur le site.

Le contenu des présentes conditions générales d’utilisation peut être modifié unilatéralement à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.

1.Propriété intellectuelle

Le contenu et la présentation du site web « www.blm.immo » (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, illustrations, sons, vidéos, noms, marques, logos, bases de données, etc.) sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il n’est pas autorisé de copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel de ce site web, en tout ou en partie. Si vous voulez le reproduire, le communiquer au public ou extraire une partie substantielle de son contenu, vous devez disposer de l’autorisation écrite et préalable du gérant du site, à moins que ceci ne soit pas nécessaire en vertu des dispositions légales concernées.

Le gérant du site n’accorde également aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, de quelque nature qu’il soit, pour quelque raison que ce soit, sur tout ou partie des éléments du produit, du programme informatique, de l’algorithme, de la plateforme web, ou un quelconque autre service proposé.

 2.Les liens

Le gérant du site est favorable à la création de liens vers son site. La création de liens renvoyant vers le site est toutefois sujette à l’approbation préalable du gérant. Le gérant se réserve le droit de requérir la suppression d’un lien vers une de ses pages web s’il estime que son maintien ne correspond à ses objectifs et sa politique commerciale. Par l’intermédiaire des liens sont interdites aussi bien la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas au gérant, que l’insertion d’une image lui appartenant dans une page d’un site ne lui appartenant pas.

3.Vie privée

Le gérant veille au respect de votre vie privée et traite et protège vos données à caractère personnel dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (soit la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (soit le « Règlement général sur la protection des données » ou « R.G.P.D. »).

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité ici.

4.Limitation de responsabilité

L’utilisateur accepte que tout accès au site ou toute utilisation s’effectue sous sa propre responsabilité. Le gérant ne peut en aucun cas être rendu responsable de dommages résultant directement, indirectement ou fortuitement de l’utilisation incorrecte ou impropre du site, ou à la suite d’une connexion incorrecte ou défectueuse ou de toute autre utilisation en combinaison avec quelque autre matériel informatique.

Le gérant veille à présenter aux utilisateurs des informations correctes et actualisées sur son site. Toutefois, il n’est en aucun cas responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via son site.

L’utilisateur du site est conscient du fait qu’Internet n’est pas une plateforme parfaitement protégée et qu’une sécurité totale quant au respect de la vie privée ne peut être garantie. Par conséquent, le gérant ne sera en aucune manière responsable des dommages éventuels subis par l’utilisateur du site à la suite de l’introduction par ce dernier d’informations confidentielles ou délicates.

5.Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions sont régies par le droit belge et exécutées en conformité avec celui-ci.

Sans préjudice des règles attributives de compétence, notamment celles en matière de protection des consommateurs prévues dans le Règlement (U.E.) n°1215/2012, toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumise au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.